LA REGLEMENTATION

Evolution des textes règlementaires

-          Les règlements de sécurité dans les ERP

-          Le règlement de sécurité dans les IGH

-          Rappel des textes sur les moyens de secours

-          Rappels sur le Code du Travail

-          Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre du jury aux examens SSIAP

-          Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

2.    NOTIONS DE DROITS CIVILS ET PENAL

Les Codes Civil et Pénal

-          La délégation de pouvoir et la délégation de signature

-          La responsabilité civile et la responsabilité pénale

-          Le délit de mise en danger d’autrui

3.    .FONCTION DE MAINTENANCE

Les contrats de maintenance des installations de sécurité

-          Contextes d’obligations règlementaires

-          Aspects juridiques

• Les contrats avec obligation de moyens
• Les contrats avec obligation de résultat

-          Les différents types de contrats

• Le contrat type « prédictif »
• Le contrat type « préventif »
• Le contrat type « correctif » ou « curatif »

-          Normalisation

4.    ETUDE DE CAS

Analyse d’un projet de construction

-          Rappel de la méthode

-          Lecture de plan

-          Rappel des textes sur les moyens de secours

Application

-          Rédaction d’une notice technique de sécurité

Correction d’exercice

5.    L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Mise en application des obligations règlementaires

-          Les commissions d’accessibilité

-          Les exigences réglementaires générales

-          Les exigences dimensionnelles et qualitatives

-          Autorisation des travaux

-          Visite, réception par commission d’accessibilité

Application

-          Analyse critique et retours d’expérience

6.    ANALYSE DES RISQUES

Identifier les situations de risques

-          Evaluation du maintien du niveau de sécurité

-          Le document unique

-          Le plan de prévention

Application

-          Etude de cas pratique

7.   MOYENS DE SECOURS

Evolution des textes réglementaires

-          Moyen d’extinction incendie

-          Moyens d’alerte des secours

-          Disposition visant à faciliter l’intervention des secours

-          Connaître et savoir expliquer un SSI

1. 8.    ETUDE DE CAS

Analyse d’un projet de construction

-          Rappel de la méthode

-          Lecture de plan

-          Rappel des textes sur les moyens de secours

Application

-          Rédaction d’une notice technique de sécurité

-          Correction d’exercice

Nos locaux (salles de cours et plateau technique) sont de plain pied et une rampe d'accessibilité permet de franchir l'entrée du batiment administratif.

Notre grille tarifaire est à disposition sur demande et nous réalisons des devis personnalisés.

Le centre de formation met à disposition les ressources matérielles et documentaires pour optimiser les situations d'apprentissages.

Vous pouvez nous consulter pour le délais d'accès à la formation et les indicateurs de résultats.