OBJECTIFS :

 Permettre au stagiaire de se perfectionner dans son domaine de compétence

 

PUBLIC CONCERNE:

Les Chefs de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes dont la validité du diplôme arrive à échéance

 

PRE-REQUIS:

 SSIAP 3  de 3 ans

 

PARTICIPANTS :

Minimum : 4 personnes Maximum : 10  personnes 

 

DUREE :

 3 jours, soit 21 heures

 

VALIDATION :

 Questionnaires des Connaissances Attestation de Recyclage


 

LA REGLEMENTATION

Evolution des textes règlementaires

-          Les règlements de sécurité dans les ERP

-          Le règlement de sécurité dans les IGH

-          Rappel des textes sur les moyens de secours

-          Rappels sur le Code du Travail

-          Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre du jury aux examens SSIAP

-          Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

 

  1. 2.    NOTIONS DE DROITS CIVILS ET PENAL

Les Codes Civil et Pénal

-          La délégation de pouvoir et la délégation de signature

-          La responsabilité civile et la responsabilité pénale

-          Le délit de mise en danger d’autrui

 

  1. 3.    .FONCTION DE MAINTENANCE

Les contrats de maintenance des installations de sécurité

-          Contextes d’obligations règlementaires

-          Aspects juridiques

  • Les contrats avec obligation de moyens
  • Les contrats avec obligation de résultat

-          Les différents types de contrats

  • Le contrat type « prédictif »
  • Le contrat type « préventif »
  • Le contrat type « correctif » ou « curatif »

-          Normalisation

 

  1. 4.    ETUDE DE CAS

Analyse d’un projet de construction

-          Rappel de la méthode

-          Lecture de plan

-          Rappel des textes sur les moyens de secours

 

Application

-          Rédaction d’une notice technique de sécurité

Correction d’exercice

 

  1. 5.    L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Mise en application des obligations règlementaires

-          Les commissions d’accessibilité

-          Les exigences réglementaires générales

-          Les exigences dimensionnelles et qualitatives

-          Autorisation des travaux

-          Visite, réception par commission d’accessibilité

 

Application

-          Analyse critique et retours d’expérience

 

  1. 6.    ANALYSE DES RISQUES

Identifier les situations de risques

-          Evaluation du maintien du niveau de sécurité

-          Le document unique

-          Le plan de prévention

 

Application

-          Etude de cas pratique

 

  1. 7.    .MOYENS DE SECOURS

Evolution des textes réglementaires

-          Moyen d’extinction incendie

-          Moyens d’alerte des secours

-          Disposition visant à faciliter l’intervention des secours

-          Connaître et savoir expliquer un SSI

 

  1. 8.    ETUDE DE CAS

Analyse d’un projet de construction

-          Rappel de la méthode

-          Lecture de plan

-          Rappel des textes sur les moyens de secours

 

Application

-          Rédaction d’une notice technique de sécurité

-          Correction d’exercice